N4S — Se nourrir est une science

Charte de Confidentialité

La société N4S - NUTRITION FOR SCIENCE (ci-après « nous », « notre » ou « N4S ») s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs.

La présente Charte de Confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre Application de suivi nutritionnel.

ATTENTION : L'Application collecte des données de santé (pathologies, allergies, intolérances, traitements) qui bénéficient d'une protection renforcée au titre de l'article 9 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Un consentement explicite et distinct vous sera demandé pour le traitement de ces données sensibles.

Article 1 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

N4S - NUTRITION FOR SCIENCE Société par Actions Simplifiée au capital de 500 euros Siège social : 38 chemin de l'Hôtel Dieu, 60520 PONTARMÉ Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne sous le numéro 998962567 Représentée par Monsieur Nicolas DEHAYES, Président Email de contact : n4s.app@gmail.com

Article 2 – Délégué à la Protection des Données (DPO)

N4S n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données, n'étant pas soumise à cette obligation. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter directement le responsable du traitement à l'adresse indiquée ci-dessus.

Article 3 – Catégories de données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de l'Application, nous sommes amenés à collecter les catégories de données suivantes :

3.1. Données d'identification

• Nom et prénom

• Adresse email

• Numéro de téléphone (optionnel)

3.2. Données de profil

• Âge, date de naissance

• Sexe

• Poids, taille

• Niveau d'activité physique

3.3. Données de santé (données sensibles – article 9 RGPD)

• Pathologies déclarées

• Allergies et intolérances alimentaires

• Traitements médicamenteux en cours

• Objectifs de santé (perte de poids, prise de masse, gestion d'une pathologie, etc.)

3.4. Données nutritionnelles et sportives

• Habitudes alimentaires

• Plans alimentaires générés et suivis

• Historique des consultations avec les diététiciens partenaires

3.5. Données techniques

• Adresse IP

• Identifiant de l'appareil

• Type d'appareil, système d'exploitation, navigateur

• Logs de connexion et d'utilisation

3.6. Données de facturation

• Type d'abonnement souscrit

• Historique des transactions (le paiement est géré par un prestataire tiers sécurisé)

Article 4 – Finalités du traitement

• Création et gestion de votre compte utilisateur

• Personnalisation des recommandations nutritionnelles et des plans alimentaires

• Mise en relation avec les professionnels de santé partenaires

• Gestion des abonnements et facturation

• Amélioration de l'Application et de nos services

• Communication avec vous (support, notifications)

• Respect de nos obligations légales et réglementaires

• Sécurité de l'Application et prévention de la fraude

• Statistiques d'utilisation (de manière anonymisée)

Article 5 – Bases légales du traitement

• Consentement explicite (article 9§2.a RGPD) : pour le traitement de vos données de santé. Ce consentement vous est demandé de manière distincte lors de la création de votre compte.

• Exécution du contrat (article 6§1.b RGPD) : pour la fourniture des services de l'Application dans le cadre de votre abonnement.

• Obligations légales (article 6§1.c RGPD) : pour la conservation des données de facturation conformément à la réglementation fiscale.

• Intérêt légitime (article 6§1.f RGPD) : pour la sécurité de l'Application, la prévention de la fraude et l'amélioration de nos services.

Article 6 – Destinataires des données

Services internes de N4S : équipe technique, service client.

Professionnels de santé partenaires : diététiciens avec lesquels vous choisissez d'interagir via l'Application.

Sous-traitants techniques :

• Hébergeur : Supabase Inc. — base de données, authentification et stockage, en région Paris (eu-west-3)

• Prestataires de paiement : Stripe, Apple (achats intégrés)

• Gestion des abonnements : RevenueCat Inc. (États-Unis)

• Supervision technique : Sentry (Functional Software Inc.), données hébergées dans l'Union Européenne

Aucun outil de mesure d'audience n'est utilisé.

Partenaires commerciaux : salles de sport partenaires, uniquement avec votre consentement préalable.

Autorités compétentes : en cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire.

Article 7 – Transferts de données hors Union Européenne

Vos données de santé et votre compte sont hébergés dans l'Union Européenne (région Paris). La supervision technique est également hébergée dans l'Union Européenne.

Certaines données peuvent être transférées hors de l'Union Européenne dans le cadre de la gestion des abonnements (RevenueCat Inc., États-Unis) et des achats intégrés (Apple). Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Article 8 – Durées de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

• Type de données — Durée de conservation

• Données de compte — Durée de l'abonnement + 3 ans après la suppression du compte

• Données de santé — Supprimées ou anonymisées à la clôture du compte, sauf obligation légale

• Données de facturation — 10 ans (obligation comptable et fiscale)

• Logs de connexion — 1 an (obligation légale)

• Échanges avec diététiciens — 5 ans après le dernier échange

Article 9 – Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :

• Chiffrement des données en transit (TLS/SSL) et au repos

• Authentification sécurisée et gestion des mots de passe

• Contrôle d'accès strict aux données personnelles

• Pseudonymisation des données de santé lorsque possible

• Journalisation des accès aux données sensibles

• Sauvegardes régulières et sécurisées

• Sensibilisation du personnel aux enjeux de protection des données

Article 10 – Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.

• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données dans certaines conditions.

• Droit à la limitation : demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas.

• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement.

• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

• Droit de retirer votre consentement : retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données de santé.

Pour exercer ces droits, vous pouvez :

• Utiliser les fonctionnalités prévues dans l'Application (paramètres du compte)

• Nous contacter par email : n4s.app@gmail.com

• Nous adresser un courrier à : N4S - NUTRITION FOR SCIENCE, 38 chemin de l'Hôtel Dieu, 60520 PONTARMÉ

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.

Article 11 – Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de vos droits, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 Site web : www.cnil.fr

Article 12 – Notification des violations de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD, et à notifier l'incident à la CNIL dans les 72 heures.

Article 13 – Cookies et traceurs

L'Application peut utiliser des cookies et traceurs techniques nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies depuis les paramètres de l'Application.

Article 14 – Modifications de la Charte

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Charte de Confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via l'Application. La version en vigueur est celle accessible depuis l'Application.

Article 15 – Contact

Pour toute question relative à la présente Charte ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Par email : n4s.app@gmail.com Par courrier : N4S - NUTRITION FOR SCIENCE, 38 chemin de l'Hôtel Dieu, 60520 PONTARMÉ

N4S - NUTRITION FOR SCIENCE — SAS au capital de 500€ 38 chemin de l'Hôtel Dieu, 60520 PONTARMÉ n4s.app@gmail.com